Devenir membre de la SDADV garantit une gestion juste et efficace des droits d’auteur, avec une protection locale et internationale, assurant une rémunération adéquate et la défense du travail créatif. Les membres accèdent aussi à des licences et conventions qui élargissent la visibilité et la protection de leurs œuvres. Si vous appartenez à une autre entité à l’étranger et souhaitez que la SDADV vous représente exclusivement sur le territoire andorran et ne savez pas comment le modifier, contactez-nous et nous vous aiderons.
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Protéger les droits d’auteur et encourager la créativité en Andorre
Nous gérons vos droits
La SDADV est l’entité andorrane qui gère les droits d’auteur et les droits voisins, en garantissant des licences équitables pour les créateurs et les utilisateurs. Avec une vision internationale, elle collabore pour protéger les droits et favoriser le respect de la propriété intellectuelle.
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Œuvre littéraire
Œuvre musicale
Œuvre audiovisuelle
Œuvre d’arts plastiques
Œuvre scénique
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Devenir membre de la SDADV garantit une gestion juste et efficace des droits d’auteur, avec une protection locale et internationale, assurant une rémunération adéquate et la défense du travail créatif. Les membres accèdent aussi à des licences et conventions qui élargissent la visibilité et la protection de leurs œuvres. Si vous appartenez à une autre entité à l’étranger et souhaitez que la SDADV vous représente exclusivement sur le territoire andorran et ne savez pas comment le modifier, contactez-nous et nous vous aiderons.
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La SDADV est engagée dans la promotion de la culture et la défense des intérêts de ses membres, en valorisant leur travail créatif et professionnel. Elle œuvre à promouvoir les associés, à créer des synergies entre eux et à leur donner une voix dans la sphère sociale et institutionnelle. Par des projets, événements et actions culturelles, la SDADV contribue à enrichir le paysage culturel du pays et à rapprocher la création artistique des citoyens.
Nous défendons les droits d’auteur et les droits voisins en promouvant une rémunération juste pour les créatifs
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Questions fréquentes
La loi confie à la SDADV la gestion de l’ensemble des catégories de titulaires protégés : musique, littérature, arts de la scène, arts visuels, œuvres audiovisuelles, ainsi que les droits voisins des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs et des organismes de radiodiffusion. Cette compétence globale garantit un système unifié et cohérent, capable de représenter le large spectre des créateurs et titulaires de droits du pays et d’offrir aux utilisateurs et institutions un interlocuteur unique pour l’obtention de licences et l’utilisation légitime du répertoire.
Que sont les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur sont un ensemble de règles et de principes qui régissent des prérogatives morales et patrimoniales en faveur des auteurs du fait de la création d’une œuvre littéraire, artistique ou scientifique, publiée ou non. Leur durée est limitée : le plus souvent, la vie de l’auteur plus 70 ans après son décès.
Que sont les droits voisins ?
Les droits voisins des droits d’auteur sont des droits étroitement liés aux droits d’auteur, dont l’existence découle généralement de l’existence préalable d’œuvres. Ils incluent notamment les droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, portant sur leurs prestations. Comme les droits d’auteur, ils confèrent des prérogatives morales et patrimoniales. Leur durée est limitée selon la catégorie de droit voisin.
Comment obtenir la protection du droit d’auteur ?
Les droits d’auteur naissent automatiquement au moment de la création de l’œuvre. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer une œuvre : les droits existent dès que l’œuvre est créée (peindre un tableau, composer une musique, etc.). Il n’est pas obligatoire de publier l’œuvre : une œuvre conservée « dans un tiroir » est aussi protégée. Le symbole © n’est pas requis.
Les droits voisins s’appliquent également directement en vertu de la loi. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer une interprétation ou un enregistrement phonographique. La protection commence généralement à la création de l’objet protégé (enregistrement d’une interprétation, prise d’une photographie, etc.). En revanche, pour confier la gestion à une société/OGC, il faut déclarer la création.
Pourquoi une gestion collective est-elle nécessaire ?
La gestion collective est fondamentale pour garantir la rémunération des titulaires de droits pour l’usage de leurs œuvres et prestations, et parce qu’elle est plus efficace et efficiente qu’une gestion individualisée.
Quelle est la fonction d’un organisme de gestion collective ?
La SDADV gère l’ensemble des droits patrimoniaux reconnus par la loi selon les disciplines : droits de reproduction et de représentation, droits collectifs et droit de suite (droit de participation à la revente).
Les droits moraux, intimement liés à la personnalité de l’artiste, ne sont pas gérés par une société de gestion : ils relèvent de l’auteur ou, après son décès, de ses ayants droit.
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