Utilisateurs et licences

Établissements commerciaux (comme les boutiques, centres commerciaux, etc.) ; restauration et hébergement (comme les restaurants, cafés, bars, bars musicaux, bars sportifs, hôtels, appartements, auberges, refuges, etc.) ; discothèques ou salles de fête ; centres sportifs (salles de sport, piscines, pavillons, terrains ou pistes sportives, etc.) ; écoles, écoles de danse, de théâtre ou de musique ; locaux et entreprises d’événementiel (lieux organisant des fêtes religieuses comme baptêmes, mariages, etc., autres types de bals, actes sociaux ou politiques, concerts, etc.).

Les œuvres protégées peuvent être musicales, audiovisuelles, littéraires, scéniques ou plastiques, tant que la durée de protection est en cours (souvent vie de l’auteur + 70 ans).

Oui. Même si vous payez déjà un abonnement à un service de streaming, vous avez tout de même besoin d’une licence de la SDADV.

L’abonnement que vous payez au service de streaming ne vous donne le droit d’écouter de la musique qu’à titre personnel et privé. En revanche, lorsque vous diffusez de la musique dans un espace ouvert au public (boutique, restaurant, hôtel, bureau ou tout autre établissement), cette diffusion est considérée comme une communication au public. Pour cet usage, la loi impose d’obtenir une licence spécifique et de payer les droits d’auteur et les droits voisins (rémunération équitable).

De plus, gardez à l’esprit que tous les services de streaming n’autorisent pas l’usage commercial. Beaucoup sont limités à un usage personnel et interdisent expressément la diffusion de musique dans des établissements. Il est donc important de vérifier les conditions d’utilisation du service que vous utilisez.

Si vous diffusez de la musique, des vidéos, la télévision, des phonogrammes, ou organisez des concerts/expositions utilisant des œuvres protégées, vous devez obtenir une autorisation de la SDADV.

La SDADV vous propose une procédure unique et simple pour obtenir la licence correspondante, quel que soit l’usage : musique d’ambiance, prestations en direct, projection audiovisuelle, téléviseurs, radio, expositions ou toute communication au public de contenus protégés.

Demandez votre autorisation et assurez-vous que votre établissement respecte la réglementation, soutient les créateurs et fonctionne en toute sérénité.

Oui. Si vous avez une télévision dans votre commerce/hôtel/restaurant/bar, vous devez avoir un accord avec la SDADV.

Lorsque vous montrez la télévision à vos clients, vous devez disposer d’un accord avec les titulaires des droits des chaînes de télévision concernées. Cette autorisation, nécessaire pour pouvoir retransmettre, est indépendante du fait que vous ayez ou non souscrit un abonnement pour recevoir les programmes. Ces accords sont gérés via la SDADV. En plus de l’accord avec la SDADV, vous avez également besoin d’une licence de musique de la SDADV (la SDADV est la société de gestion collective multidisciplinaire du Principauté d’Andorre).

Si vous n’avez pas de téléviseur mais que vous diffusez de la musique, vous avez uniquement besoin d’une licence de musique de la SDADV. La licence de musique garantit que les titulaires de droits reçoivent une rémunération lorsque leur musique est diffusée en public.

Après avoir obtenu le consentement de l’auteur ou du titulaire des droits lorsque cela est nécessaire, la SDADV délivre une licence d’utilisation. Celle-ci peut prendre la forme d’une autorisation de reproduction ou d’un contrat, selon la nature de l’usage demandé.

Le document précise les conditions de l’autorisation, les mentions de copyright et autres éléments juridiques, ainsi que la facture correspondante. Une fois la licence délivrée, l’œuvre peut être utilisée conformément aux conditions établies.