Dans un monde de plus en plus interconnecté et numérique, protéger les droits des créateurs est fondamental. En Andorre, ce rôle est assuré par la SDADV (Société des droits d’auteur et des droits voisins), un organisme de gestion collective créé en vertu de la Loi 23/2011. Mais que signifie réellement en faire partie, et pourquoi est-ce important pour les créateurs ?
Que sont les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur sont les droits de propriété intellectuelle qu’un créateur détient sur son œuvre. Ces droits lui permettent de décider comment sa création peut être utilisée, reproduite ou distribuée, ainsi que de recevoir une compensation pour son exploitation.
La législation reconnaît deux catégories principales :
- Droits moraux : liés à la personnalité de l’auteur. Ils comprennent, par exemple, le droit d’être reconnu comme auteur ou de s’opposer à toute modification de l’œuvre susceptible de nuire à sa réputation.
- Droits patrimoniaux ou économiques : ils permettent à l’auteur de contrôler la manière dont son œuvre est exploitée et d’en percevoir une rémunération. Ils incluent des droits tels que la reproduction, la distribution, la communication au public, la traduction ou l’adaptation. Il est important de savoir que la cession des droits n’est pas automatique, même dans le cas d’une œuvre réalisée sur commande : une clause explicite doit figurer dans le contrat.
Quel est le rôle de la SDADV ?
La mission principale de la SDADV est de gérer les droits patrimoniaux des auteurs et des artistes sur le territoire de la Principauté d’Andorre. Cette gestion peut s’effectuer via :
- Des mandats directs des auteurs ou des titulaires de droits.
- Des accords de réciprocité avec d’autres sociétés de gestion collective à l’international.
- Des œuvres utilisées en Andorre et protégées partout dans le monde.
Au-delà de la protection juridique, la SDADV veille également à :
- Autoriser l’utilisation d’œuvres par des tiers au moyen de licences.
- Percevoir les droits générés par l’utilisation des œuvres (par exemple dans les hôtels, bars, médias…).
- Répartir équitablement les revenus entre les auteurs.
- Assurer une gestion transparente et efficace des ressources.
- Promouvoir la culture et encourager la création artistique.
Pourquoi est-il avantageux pour un auteur d’être membre de la SDADV ?
L’un des grands avantages de la protection collective est que l’auteur n’a pas à contrôler individuellement chaque utilisation de son œuvre. La SDADV veille à la défense de ses droits et garantit qu’il perçoive les compensations correspondantes.
En outre, cette protection :
- Stimule la création : savoir que son œuvre est protégée motive à continuer d’innover. Garantit une compensation juste : l’auteur peut vivre de ses créations.
- Favorise la diversité culturelle : protéger les créateurs, c’est protéger la culture et la connaissance de toute la société.
La SDADV représente et couvre une grande variété de disciplines créatives :
- Arts plastiques et photographiques
- Audiovisuel
- Musique
- Littérature
- Arts de la scène
Conclusion
Devenir membre de la SDADV n’est pas seulement une décision pertinente pour tout auteur ou créateur souhaitant protéger ses droits ; c’est aussi une manière de contribuer à la croissance et à la durabilité du secteur culturel andorran. Protéger la créativité, c’est, au final, protéger l’avenir.
